Conditions générales de vente

Mises à jour le 08/03/2021

L’auberge de la Vallée d’Ossau est heureux de vous accueillir. Propriété de la société civile immobilière de la Vallée d’Ossau regroupant 3 comités d’entreprise (Le comité des œuvres sociales du CHU de Bordeaux, le CE de la SAFT de Bordeaux et le comité central d’entreprise de la société EIFFAGE ENERGIE). Assurance: MATTMUT L’auberge se situe dans les Pyrénées Atlantiques à 410 mètres d’altitude au sein de la Vallée d’Ossau, au pied du parc national des Pyrénées. A 40 km de Lourdes et de la frontière espagnole, 25 km de Pau et 100 km de Biarritz.

AVLMF (Association Vacances Loisirs Maison Familiale) est une association loi du 1er juillet 1901, sous le numéro W332002689, immatriculée au Répertoire SIREN sous le N° 782 302 996, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 147 823 02 996 et dont le siège social est 111 bd Alfred Daney 33300 Bordeaux – France.

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux adhérents de l’association AVLMF pour l’ensemble des séjours individuels et groupes. Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles sur le site www.aubergedelavalleedossau.com et peuvent être envoyées sur simple demande.

Les Conditions Générales de Ventes applicables au séjour sont celles en vigueur à la date de la réservation. Elles sont envoyées au moment de la réservation (par courrier ou par courriel selon le mode de réservation choisi). Les Conditions Générales de Ventes seront réputées acceptées dès la validation de la réservation par le versement du premier acompte. 

Article 1 – ADHÉSION

L’inscription à l’un de nos séjours implique votre adhésion à notre association. Une adhésion qui s’élève à 10 euros/famille/an & 50 euros/groupe/an

Article 2 – RÉSERVATIONS

Les demandes de séjour peuvent être faites :

– par Internet, sur notre site www.aubergedelavalleedossau.com

– par téléphone au +33 5 59 05 85 11 (prix d’un appel local)

– par courrier à l’AVLMF : 2 route d’Ossau, 64260 Izeste

La demande de réservation est confirmée par l’envoi d’un devis, précisant les dates, le lieu, le tarif, le détail des participants et les conditions du séjour. Le devis indique le montant de l’acompte à verser sous 7 jours pour confirmer le séjour. Le versement d’un acompte vaut acceptation des termes du contrat et des conditions générales de vente entre l’AVLMF et le client.

Article 3 – CONDITIONS DE SÉJOUR

En règle générale et sauf exception contractuelle spécifique, les séjours semaine s’effectuent du samedi au samedi. Dans notre établissement et quelle que soit la prestation choisie, les logements sont disponibles à partir de 16h00 le jour d’arrivée et doivent être libérés avant 10h00 le jour du départ.

Notre établissement est non-fumeurs

Les animaux ne sont pas admis dans notre établissement, à l’exception de tout autre dérogation contractuelle.

Quand les animaux sont acceptés, l’AVLMF se réserve le droit de demander préalablement à la réservation et à l’arrivée dans l’établissement des informations et documents concernant l’animal comme carnet de vaccination, attestation vétérinaire, etc…. La liste des informations réclamées est spécifiée explicitement dans le contrat de réservation. l’AVLMF se réserve le droit de refuser l’animal en cas de manquement à ces obligations ou d’informations erronées.

Article 4 – PRESTATIONS

Les animations gratuites dans la liste des prestations sont proposées à titre indicatif. Celles qui ne seraient être assurées à la suite d’incidents de quelque nature que ce soit ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.

Sur site : piscine couverte et chauffée dès avril (non surveillée), baby-foot/ping-pong/billard, mini-golf, pétanque, jeux extérieurs, volley, jeux divers. Anniversaires, mariages, séminaires, cousinades, fêtes de famille Aux environs: Ski, snow-board à Gourette et Artouste, randonnées, cyclisme, sports nautiques, gastronomie locale. Excursions possibles.

4.1 Pour les séjours en pension complète ou demi-pension :

– La prestation s’applique à l’ensemble de la réservation.

– Les régimes alimentaires ne sont pas assurés.

– Le vin de table est compris (sauf pour les groupes scolaires).

– Les logements ne sont pas équipés pour la confection des repas.

– La confection et la prise des repas sont interdites dans les logements.

– En pension complète, le premier repas est le dîner du jour d’arrivée, le déjeuner du jour du départ étant le dernier repas compris dans cette prestation. Cette dernière prestation peut être servie sous forme panier repas à emporter.

– En demi-pension, les repas sont servis le soir en plus des petits-déjeuners.

– Les «arrivée anticipée» et «départ tardif» ne modifient pas la répartition des repas mentionnée ci-dessus.

Et en complément :

– Le linge de toilette et le ménage de fin de séjour sont inclus.

– Linge de lit fourni et lits faits à l’arrivée (excepté pour les scolaires).

4.2 : Pour les séjours en nuitée sèche

– Un minimum de deux nuits est demandé (sauf exception).

– La réservation de nuitée sèche ne pourra se faire en période de vacances scolaires toute zones confondues (sauf exception).

– Le linge de toilette et le ménage de fin de séjour sont inclus.

– Linge de lit fourni et lits faits à l’arrivée.

– Les repas sont en supplément.

Article 5 – TARIFS

Nos tarifs sont annoncés à la personne ou au logement sur la base d’une occupation maximale.

Des suppléments en cas de sous-occupation du logement en pension complète ou demi-pension, c’est-à-dire d’occupation inférieure à sa capacité standard d’occupation, sont susceptibles d’être appliqués avec des montants variables suivant les périodes. Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation.

Nos tarifs sont présentés dans le cadre d’un forfait. Les séjours écourtés ne donnent lieu à aucun remboursement. Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation de séjour pour quel que motif que ce soit, sont à la charge de l’adhérent. Elles sont facturées sur la base du tarif applicable pendant la période tarifaire considérée.

Les remises et promotions accordées par l’AVMLF ne sont en aucun cas cumulables avec les ventes opérées par un revendeur ou une agence de voyage.

Établis en fonction des conditions économiques, les prix peuvent être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles. l’AVLMF se réserve le droit de modifier ses prix tant à la hausse qu’à la baisse en particulier en cas de changement du taux de TVA.

Les prix ne comprennent pas :

5-1 Les taxes de séjour :

Les taxes de séjour sont perçues au profit des collectivités publiques. l’AVMLF ne saurait être tenue pour responsable de toutes créations ou modifications de ces taxes portées à sa connaissance après établissement de la lettre de confirmation de séjour.

5.2 Les suppléments chambre individuelle :

Ils s’appliquent à toute demande, les tarifs sont variables en fonction des saisons déterminées par l’ AVLMF.

Article 6 – RÈGLEMENT DU SÉJOUR

Un acompte doit être versé à la réservation. Son montant est équivalent à 30% du montant total du dossier hors frais de d’adhésion.

Le solde du séjour devra être versé, au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Les modalités de paiement ci-dessus ne s’appliquent pas aux règlements effectués en plusieurs mensualités selon un échéancier accepté à la réservation.

Pour les réservations à moins de 30 jours de l’arrivée, le paiement de la totalité du prix du séjour est exigé.

En cas de non-paiement aux dates d’exigibilité de l’acompte ou du solde du séjour, la réservation sera considérée comme annulée du fait de l’adhérent.

Article 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi et du fait même des activités vendues, les clients ayant contracté avec l’AVLMF par tout moyen de vente à distance ne peuvent se prévaloir du bénéfice d’un quelconque délai de rétractation usuellement admis.

Article 8 – MODIFICATIONS DU SÉJOUR

Toute modification de séjour doit être adressée par courrier à l’AVLMF – 2 route d’OSSAU, 64260 IZESTE ou par courriel à : contact@aubergedelavalleedossau.com

Les modifications de date, de durée, de lieu, de nombre et de qualité des participants doivent faire l’objet d’un accord préalable.

En cas d’ajout de prestation, la différence entre le prix du séjour initial et le nouveau prix doit être réglée 30 jours avant le début du séjour, dans sa totalité. Sur demande expresse, un nouvel échéancier peut être proposé.

Une réduction de la durée du séjour, du montant global de la facture ou des prestations peut entraîner l’application de frais d’annulation (voir article 9). Dans le cas du multi-versement, il est procédé à un arrêt des prélèvements. En cas de solde dû, le client versera le montant correspondant ou un prélèvement sera effectué.

Article 9 – ANNULATION DE SÉJOUR

* Du fait de l’adhérent

Vous pouvez être contraints d’annuler votre séjour. L’annulation doit nous être notifiée par courrier (cachet de la Poste faisant foi) à l’AVMLF – 2 route d’OSSAU, 64260 IZESTE ou par courriel (date de réception faisant foi) à : contact@aubergedelavalleedossau.com

La date de réception valant date d’annulation. Sont retenus sur le prix total du séjour :

– 5 % si vous annulez plus de 60 jours inclus avant le début du séjour

– 15 % si vous annulez entre 59 et 30 jours inclus

– 30 % si vous annulez entre 29 et 15 jours inclus

– 50 % si vous annulez entre 14 et 8 jours inclus

– 100 % si vous annulez moins de 8 jours avant le séjour ou en cas de non arrivée ou d’interruption de séjour.

Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé,…) du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement ou report ultérieur.

L’adhésion et les éventuelles assurances souscrites sont systématiquement conservées par l’AVMLF.

Pour les prestations forfaits remontées mécaniques, location de matériel de ski et cours de ski, toute annulation ou modification intervenant à moins de 10 jours avant la date de séjour ne pourra être acceptée. Aucun remboursement ne sera effectué.

* Du fait de l’AVMLF

En cas d’événement rendant le séjour de l’adhérent impossible, l’AVMLF proposera à l’adhérent dans la mesure du possible un autre séjour dans son établissement ou l’annulation sans frais.

Si le relogement est impossible ou refusé, l’AVMLF se réserve alors le droit d’annuler le séjour et devra informer l’adhérent. Dans ce cas, l’adhérent recevra le remboursement intégral des sommes versées et à titre d’indemnité une somme égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait, à cette date.

Si l’annulation du fait l’AVMLF est constitutive à un cas de force majeure, comme défini à l’article 1218 du Code Civil, seul un remboursement intégral des sommes versées sera effectué à l’exclusion de toute autre indemnité :

L’AVMLF se réserve le droit d’annuler un séjour individuel à thème et/ou sportif, si le nombre minimum de participants indiqué dans ses brochures n’est pas atteint au plus tard 30 jours avant son début. Une autre proposition sera alors faite à l’adhérent. Si cette dernière n’était pas acceptée, toute somme versée par l’adhérent lui serait remboursée.

 * Du fait des restrictions gouvernementales dues à une pandémie :

L’AVMLF considère comme restrictions gouvernementales :

  • Confinement national rendant impossibles les déplacements et l’ouverture de l’établissement pendant la période du séjour.
  • Confinement partiel, le lieu d’habitation de l’adhérent est confiné pendant la période de son séjour, rendant impossible son déplacement.
  • La fermeture administrative de l’établissement imposée par les autorités pour lutter contre la pandémie.

L’AVMLF proposera dans un premier lieu un report de séjour ou un avoir valable 18 mois dans l’établissement, si aucun accord n’est trouvé, L’AVMLF s’engage a remboursé la totalité des acomptes versés.

9.1 – REDUCTION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS (GROUPE ET SCOLAIRE)

En cas de réduction de l’effectif inférieur à 10% de l’effectif prévu et est annoncée plus de 30 jours avant la date de début séjour : la réduction de l’effectif ne donne lieu à aucune pénalité. La facture définitive sera établie sur la base du nombre réel de participants.

Dans le cas où la diminution de l’effectif est supérieure à 10% ou annoncée moins de 30 jours avant la date du début de séjour prévu : application, au titre de l’effectif manquant, des règles figurant ci-dessus à la rubrique intitulée ANNULATION DE SEJOUR. Cette baisse d’effectif peut en outre entrainer la remise en cause des prestations d’accompagnement des excursions ou des activités décrites au contrat.

Article 10 – SÉJOURS THÉMATIQUES, SPORTIFS, EXCURSIONS, PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les heures de rendez-vous fixées aux participants vacanciers doivent être respectées. Les retardataires s’exposent aux inconvénients qui pourraient résulter de leur manque d’exactitude (obligation de rejoindre un lieu de séjour ou un point de rencontre par leurs propres moyens sans remboursement des frais de transport, et la possibilité de ne pouvoir pratiquer la prestation…).

Article 11 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Nous vous conseillons de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour votre voyage ou séjour. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou entrer dans le pays de séjour faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificats de vaccination …) ne pourrait prétendre à aucun remboursement de son séjour. Nous conseillons vivement à nos adhérents partant à l’étranger de se renseigner avant leur départ auprès de leur caisse de Sécurité Sociale.

Article 12 – RESPONSABILITÉ

En cas d’accidents et d’incidents entraînant un préjudice corporel, matériel ou moral ou en cas de difficultés locales nous conduisant, dans l’intérêt des participants, à modifier l’exécution des programmes, l’AVMLF ne pourrait être tenue pour responsable des cas de force majeure du fait de l’acheteur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. Néanmoins, dans ces dernières hypothèses, l’AVMLF s’efforcera de rechercher et de proposer les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

Article 13 – VOLS ET DÉGRADATIONS

L’AVMLF ne saurait être tenue responsable des vols de bijoux ou valeurs (espèces, carnets de chèques, cartes de crédits, …).

D’autre part, nous attirons votre attention sur le fait que l’AVMLF met à votre disposition, à titre gratuit, un parking non gardé et que nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations. Aussi, nous vous conseillons de contacter votre assureur pour demander une extension de garantie vol/dégradation de vos valeurs et de votre véhicule pendant votre séjour à l’AVMLF.

Article 14 – LES MINEURS

Les mineurs sont sous la garde et l’entière responsabilité des adultes qui les accompagnent. En aucun cas, le personnel encadrant de l’AVMLF ne pourra être tenu pour responsable des agissements des mineurs. Toutefois les animateurs d’activités seront responsables de la garde des mineurs pendant la durée de celles-ci.

Il appartiendra aux personnes responsables des enfants de les accompagner aux activités et de venir les reprendre au terme de ces dernières.

Les mineurs ne peuvent pas occuper un logement seul. Ils doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte (excepté les séjours scolaires).

Article 15 – ASSURANCES

15.1 Assurance Responsabilité Civile :

L’AVMLF est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, organisateur de séjours, dont les références sont inscrites en entête des présentes.

Les clients de l’AVMLF bénéficient pendant leur séjour d’une garantie couvrant la responsabilité civile de l’exploitant pour tous dommages corporels ou matériels dont l’AVMLF aura été reconnue responsable à l’égard des vacanciers.

– Vols dans les logements : nous n’intervenons pas pour les vols commis sans effraction.

– Sont exclus dans tous les cas : les vols de bijoux, d’espèces, carnets de chèques, cartes de crédits, valeurs, papiers administratifs, chèques vacances.

Article 16 – RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives à la qualité des prestations ou mettant en jeu la responsabilité de l’AVMLF devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux délais légaux à :

AVMLF – 2 route d’OSSAU, 64260 Izeste

Les réclamations mettant en jeu la responsabilité l’ AVLMF seront d’autant plus facilement traitées qu’elles auront fait l’objet d’une réclamation et d’un constat auprès de la direction de l’établissement avant la fin du séjour.

Article 17 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et liberté du 6janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et rectification aux données vous concernant. L’inscription à l’AVMLF implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions générales sont de plein droit applicables à défaut de dispositions dérogatoires figurant dans vos documents contractuels de de réservation.